Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
L'ADEME en BourgogneEn Bourgogne, 120 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et 18 communes possèdent la compétence collecte des déchets.
La compétence traitement est répartie sur 76 collectivités. Les 6 syndicats mixtes n’ayant que cette compétence regroupent seulement 35 % de la population régionale.
Malgré ce fort morcellement, la région a modernisé la gestion de ses déchets. Ainsi, 212 déchèteries sont ouvertes aux particuliers, 3 en plus pour les professionnels, réparties sur la quasi totalité du territoire. Les collectes sélectives de verre, emballages et journaux magazines concernent plus de 99 % de la population de la région. On compte même 28 collectivités qui pratiquent la collecte sélective au porte à porte des biodéchets (déchets biodégradables) essentiellement dans la Nièvre et l’Yonne, pour en faire du compost.
Au niveau des installations de valorisation, on compte 28 plates-formes de compostage réparties sur les quatre départements ainsi que 12 centres de tri.
La quantité des déchets ménagers et assimilés (DMA = ordures ménagères + collecte sélective + déchèteries) en Bourgogne a augmenté de 6 % entre 2005 et 2008, passant de 498 kg/hab à 531 kg/hab (hors gravats). En 2009, elle est redescendue à 523 kg/hab et 516 kg/hab en 2010 (soit -3% par rapport à 2008).
Alors que le recours au stockage pour le traitement des DMA est en moyenne de 30 % en France (données 2007) il est de 42 % en Bourgogne (en 2010). C’est le principal mode d’élimination des déchets ménagers en Bourgogne mais malheureusement aussi celui qui permet le moins la valorisation des déchets.
Au niveau des déchets des entreprises (bois, métaux, verre...), les données régionales sont peu nombreuses. Selon une enquête nationale de 2006, leur quantité représenterait pour l’ensemble de la Bourgogne 3 à 4 % de la production nationale, soit environ 750 000 t/an.
Un des objectifs des années à venir est d’approfondir les connaissances sur la production des déchets issus de l’activité économique.
L’amélioration de la gestion des déchets de chantiers du BTP constitue le cinquième axe du plan national d’action déchets 2009-2012 qui décline les principales conclusions du Grenelle Environnement.
En Bourgogne les professionnels du secteur du BTP sont représentés par 3 organismes :
Les quatre départements bourguignons disposent d’un Plan Départemental de Gestion des Déchets du bâtiment et des travaux publics (Août 2002 pour la Saône-et-Loire et Juillet 2010 pour l’Yonne). Des chartes de bonnes pratiques signées par les différents partenaires (Etat, Conseil général, organisations professionnelles) sont rattachées à certains de ces plans (Côte d’Or, Saône-et-Loire et Nièvre).
La quantification de la production de déchets du BTP provient de deux études menées pour le compte des professionnels (FFB, FNTP) et de l’ADEME. Le tonnage de déchets de chantier issus des Travaux Publics serait en Bourgogne de l’ordre de 2 229 652 tonnes dont 66 890 tonnes de déchets non inertes. Les déchets provenant de l’activité bâtiment représentent 666 000 tonnes.